Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Famelyo, service d’organisation familiale édité par l’éditeur. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
Accès et comptes
Le service est réservé aux adultes. Les profils enfants sont créés et gérés par les adultes du foyer et ne disposent pas de compte autonome. Le responsable du foyer gère les invitations, les rôles et l’abonnement ; chaque adulte protège ses identifiants et signale tout accès suspect.
Usage responsable
Vous ne partagez que des informations que vous êtes autorisé à traiter, notamment concernant d’autres personnes. Sont interdits les usages illégaux, abusifs, le contournement des limites techniques, l’accès aux données d’un autre foyer et toute atteinte à la sécurité du service. Le partage de localisation suppose l’accord de la personne concernée.
Disponibilité
Le service est accessible en continu, sauf maintenance, mise à jour ou incident. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et la sauvegarde des données. Les rappels, notifications et alertes de lieu sont des aides : ils ne remplacent ni une alerte de sécurité, ni un suivi médical, ni la surveillance d’un enfant.
Responsabilité
L’éditeur est responsable de la bonne fourniture du service dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable des contenus saisis par les utilisateurs, ni des services tiers que vous choisissez de relier (Google, agendas externes).
Suspension et clôture
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres. En cas de manquement grave à ces conditions, l’éditeur peut suspendre l’accès après information, sauf urgence liée à la sécurité.
Google Maps et Places
Les fonctions cartographiques optionnelles utilisent Google Maps Platform et sont soumises aux conditions de Google Maps (https://maps.google.com/help/terms_maps/) et à la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).
Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; toute modification importante est annoncée dans l’application avant son entrée en vigueur. Elles sont soumises au droit français.